La défiscalisation Scellier, en quelques mots
Une mesure exceptionnelle en faveur de l'immobilier
Fin décembre 2008, en plein ouragan de la crise des subprimes, les députés ont adopté la loi Scellier pour soutenir l'immobilier.
Résultat : l'avantage fiscal Scellier est extrêmement intéressant : jusqu'à 8 500€ d'impôt par an approximativement ce qui correspond à 111 000€ de réduction d'impôt au total.
Principes de la loi Scellier
- Achetez un bien immobilier neuf et louez pendant 9 à 15 ans.
- Vous êtes remboursé par l'État à hauteur de 25 à 37% de votre investissement grâce à une réduction d'impôt.
- Le plafond d'investissement retenu est 300 000€, donc la réduction d'impôt maximale est de 37% x 300 000 = 111 000€
- La réduction d'impôt s'étale sur les 9 à 15 ans de la location.
3 Exemples loi Scellier
- La réduction d'impôt est égale à 25% de la valeur du bien à répartir sur 9 ans, soit 2,77% de la valeur du bien par an.
- Pour le Scellier Social (second volet du dispositif Scellier), il est possible de récupérer encore 2% par an pendant 6 ans au bout des 9 ans (donc jusqu'à 15 ans).
| Réduction d'impôt | ||
|---|---|---|
| Investissement | Scellier (25% sur 9 ans) |
Scellier social (25% sur 9 ans puis 2% par an pendant 6 ans) |
| 100 000 € | 25 000 € 2 777€ par an sur 9 ans |
37 000 € 2777€ par an sur 9 ans 2 000 € par an de l'année 10 à 15 |
| 200 000 € | 50 000 € 5 555€ par an sur 9 ans |
75 000 € 5 555€ par an sur 9 ans 4 000 € par an de l'année 10 à 15 |
| 300 000 € | 75 000 € 8 333€ par an sur 9 ans |
111 000 € 8 333€ par an sur 9 ans 6 000 € par an de l'année 10 à 15 |
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