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La loi Demessine

La loi Demessine ou ZRR vous permet de devenir propriétaire à la campagne, à la montagne ou au bord de la mer en faisant payer votre bien par l’Etat et le locataire

  • Vous achetez un appartement ; studio ou maison dans une résidence de tourisme classée dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).
  • Vous le mettez en location pendant 9 ans (un gérant s’en occupe).
  • Vous pouvez occuper votre logement jusqu’à 8 semaines par an.
  • Alors l’Etat vous rembourse une forte partie de votre achat via une réduction d’impôt.

Résultat : votre bien immobilier est financé entre 60 et 80% par le locataire et par l’Etat.

Schéma de répartition du financement : 50% par l'Etat, 30% par le locataire et 20% par vous.

La défiscalisation Demessine vous fait bénéficier de 3 avantages fiscaux :

  • Vous pourrez récupérer jusqu’à 25 000€ de votre investissement sous forme de réduction directe de votre impôt.
  • 25 000€ pour un couple, 12 500€ pour un célibataire.
  • Vous devrez étaler la réduction sur 6 ans, soit 4 200 € maximum par an pour un couple.
  • Le montant exact de la réduction est de 25% du montant de l’acquisition Hors Taxe (HT) si le logement est neuf, 20-40% s’il est à réhabiliter.
  • Le fisc vous rembourse dès la première année la TVA que vous avez payée lors de l’acquisition (19,6%).
  • Vous pourrez déduire des loyers que vous percevez les charges liées à l’acquisition du bien.
Logement neuf Logement à rehabiliter
1- Réduction directe de l'impôt 25% du montant HT du bien acquis 20 à 40% du montant HT du bien acquis + travaux
Couple marié Maximum 25 000 € sur 6 ans, soit 4 160 € par an
Célibataire Maximum 12 500 € sur 6 ans, soit 2 080 € par an
2- Remboursement TVA L'Etat vous rembourse dès la 1ère année la TVA de 19,6% que vous avez payée lors de l'acquisition du bien
3- Déduction des charges de vos revenus locatifs Vous pourrez déduire des loyers que vous percevez les charges liées à l'acquisition du bien : intérêts d'emprunt, charges de gestion, copropriété...
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