Scellier ou Scellier Social ?
La loi Scellier a 2 volets : le Scellier ou le Scellier social
- Le Scellier vous permet d'obtenir une réduction d'impôt de 25% du montant du bien acquis en 2009 et 2010, de 20% pour un bien immobilier acquis en 2011 ou 2012.
- Avec le Scellier Social, une réduction d'impôt de 12% supplémentaire est possible, soit :
- jusqu'à 37% du montant du bien
- 25% (ou 20%) comme le Scellier réparti sur les 9 premières années, + 2% par an sur 6 ans jusqu'à l'année 15.
- + un abattement de 30% sur les loyers, mais avec quelques contraintes supplémentaires.
| Scellier | Scellier social | |
|---|---|---|
| Location | 9 ans minimum. | Possibilité de prolonger de 2 X 3 ans, soit 15 ans au total. |
| Réduction d'impôt |
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| Revenus fonciers |
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| Type de bien | L'investissement doit être en Zone 1, 2 ou 3 (actuellemnt A, B1 ou B2). | |
| Conditions |
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