Scellier intermédiaire
Avec la défiscalisation Scellier intermédiaire, obtenez une réduction d'impôt jusqu'à 21% du prix d'acquisition pour l'achat d'un logement « social ».
Le Scellier intermédiaire, aussi appelé Scellier social, procure un avantage fiscal important pour les investisseurs.
Le logement intermédiaire est un logement au loyer plafonné et dont l'accès est limité à des seuils de revenu. Il se situe entre le logement social stricto sensu, et le logement locatif classique.
Si le bien immobilier répond aux normes BBC (bâtiment basse consommation) du Grenelle de l'environnement, la réduction d'impôt est maximale.
Scellier intermédiaire BBC : jusqu'à 63 000 € d'économie d'impôt
- Vous achetez un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement, construit selon la norme BBC.
- Vous le mettez en location nue pendant 9 ans à 15 ans, en respectant les règles du marché intermédiaire (plafonds de loyer et de revenu).
- Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 6 à 21% de la valeur du bien, limité de 300 000 €, soit 63 000€ (21% × 300 000).
- La réduction d'impôt est répartie sur la période de location.
À noter : le dispositif loi Scellier intermédiaire est possible avec quelques milliers d'euros d'investissement, via les SCPI Scellier.
Le dispositif de la loi Scellier Intermédiaire
La loi Scellier comprend 4 dispositifs : le Scellier de base, le Scellier intermédiaire, le Scellier BBC et le Scellier Outre-Mer.
Pour un avantage fiscal optimal, le Scellier Social est cumulable avec le Scellier BBC.
- À la base, la loi Scellier donne une réduction d'impôt de 13% du montant du bien pour un achat en 2011, et de 6% en 2012 (uniquement pour les biens dont le permis de construire est antérieur à 2012).
- Le Scellier BBC s'applique aux bâtiments construits selon la norme « bâtiment basse consommation », suite aux décisions du Grenelle de l'environnement. Il permet une réduction d'impôt de 22% du montant du bien en 2011, et de 13% en 2012.
- Le Scellier Intermédiaire accorde un complément de réduction d'impôt de 1,33% par année de location supplémentaire après les 9 ans initiaux, jusqu'à 15 ans (soit 8% de plus). L'engagement de location se fait alors par 2 tranches de 3 ans.
Concernant les revenus fonciers : le Scellier social ouvre droit à 30% d'abattement sur les loyers, avec en plus la déduction des intérêts d'emprunt et des frais et charges déductibles.
Exemple pour un Scellier Intermediaire BBC
- Vous achetez un logement BBC neuf pour 100 000 € dans le secteur intermédiaire.
- Vous le mettez location en respectant les plafonds de loyer et de revenu selon la zone d'implantation du bien.
- Vous
pouvez déduire de vos impôts 21 000 € :
- 1 444 €/an les 9 premières années.
- 1 333 €/an les 6 années suivantes.
Scellier intermédiaire : les conditions
- Logement situé en Zone A, A bis, B1 ou B2. (Pour la zone C, seules les communes ayant demandé un agrément sont éligibles.)
- Engagement de location de 9 ans. Possibilité de prolonger de 2 périodes de 3 ans, donc 15 ans au total.
- Location pour un usage d'habitation.
- Respect du plafond de loyer et du plafond de ressources des locataires, en fonction du zonage.
- Impossibilité de louer aux ascendants et descendants.
En savoir plus : Conditions et plafonds
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