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Loi ZRR Demessine : 2 mois de vacances !

Vous obtenez une réduction d'impôt si vous investissez dans une ZRR : Zone de Revitalisation Rurale

  • Les zones en loi ZRR sont par définition dans des lieux de vacances : à la montagne, à la campagne ou au bord de la mer.
  • Très souvent, le programme immobilier est une résidence de tourisme offrant des services proches de l'hôtellerie : piscine, restauration, gardiennage etc.

La loi ZRR vous permet d'occuper votre logement jusqu'à 8 semaines par an

  • Vous êtes libre d'occuper votre logement jusqu'à 8 semaines par an.
  • Vous ne payez rien, vous êtes chez vous !
  • Vous confiez ce logement à l'exploitant de la résidence qui s'occupe de le louer le reste du temps.
  • Vous devez le laisser en location au minimum 9 ans.
  • Si une année vous ne souhaitez pas l'occuper pendant les 8 semaines, pas de problème, vous le laissez en location.

ZRR Demessine : les conditions à respecter

  • Le logement acheté doit se trouver :
    • Logement neuf : dans une résidence de Tourisme située en Zone de Revitalisation Rurale : ZRR
    • Logement à réhabiliter (cf liste des zones).
  • Vous devez le laisser en location au minimum 9 ans, en le confiant à l'exploitant de la résidence de tourisme.
  • La location doit commencer dans le mois suivant l'achèvement ou l'acquisition de l'immeuble (si vous achetez un logement déjà construit).
  • Vous pourrez occuper votre logement au maximum 8 semaines par an.
    • Cet usage personnel ne diminue pas le montant du revenu foncier à déclarer.
    • Vous devez inclure dans votre déclaration de revenus locatifs les revenus que vous auriez touchés si vous aviez loué pendant ces 8 semaines.
  • Dans le cas d'un achat d'un logement à réhabiliter, les travaux doivent être achevés dans les 2 ans suivant l'acquisition.
  • En cas de non respect des conditions.
    • Vous devrez rendre l'avantage fiscal dont vous avez bénéficié.
    • Si le non respect provient du décès, invalidité ou licenciement de l'un des deux époux, l'avantage fiscal sera définitivement acquis.
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ZRR Demessine : vacances et conditions avec la loi ZRR

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