Loi ZRR Demessine : 2 mois de vacances !

Vous obtenez une réduction d’impôt si vous investissez dans une ZRR : Zone de Revitalisation Rurale

• Les zones en loi ZRR sont par définition dans des lieux de vacances : à la montagne, à la campagne ou au bord de la mer.
• Très souvent, le programme immobilier est une résidence de tourisme offrant des services proches de l’hôtellerie : piscine, restauration, gardiennage etc.

La loi ZRR vous permet d’occuper votre logement jusqu’à 8 semaines par an

• Vous êtes libre d’occuper votre logement jusqu’à 8 semaines par an.
• Vous ne payez rien, vous êtes chez vous !
• Vous confiez ce logement à l’exploitant de la résidence qui s’occupe de le louer le reste du temps.
• Vous devez le laisser en location au minimum 9 ans.
• Si une année vous ne souhaitez pas l’occuper pendant les 8 semaines, pas de problème, vous le laissez en location.

ZRR Demessine : les conditions à respecter

• Le logement acheté doit se trouver :
  • Logement neuf : dans une résidence de Tourisme située en Zone de Revitalisation Rurale : ZRR
  • Logement à réhabiliter (cf liste des zones).

• Vous devez le laisser en location au minimum 9 ans, en le confiant à l’exploitant de la résidence de tourisme.

• La location doit commencer dans le mois suivant l’achèvement ou l’acquisition de l’immeuble (si vous achetez un logement déjà construit).

• Vous pourrez occuper votre logement au maximum 8 semaines par an.
  • Cet usage personnel ne diminue pas le montant du revenu foncier à déclarer.
  • Vous devez inclure dans votre déclaration de revenus locatifs les revenus que vous auriez touchés si vous aviez loué pendant ces 8 semaines.

• Dans le cas d’un achat d’un logement à réhabiliter, les travaux doivent être achevés dans les 2 ans suivant l’acquisition.

• En cas de non respect des conditions.
  • Vous devrez rendre l’avantage fiscal dont vous avez bénéficié.
  • Si le non respect provient du décès, invalidité ou licenciement de l’un des deux époux, l’avantage fiscal sera définitivement acquis.