Loi ZRR Demessine : 2 mois de vacances !
La loi ZRR Demessine a été remplacée depuis 2011 par la défiscalisation Bouvard.
Vous obtenez une réduction d'impôt si vous investissez dans une ZRR : Zone de Revitalisation Rurale
- Les zones en loi ZRR sont par définition dans des lieux de vacances : à la montagne, à la campagne ou au bord de la mer.
- Très souvent, le programme immobilier est une résidence de tourisme offrant des services proches de l'hôtellerie : piscine, restauration, gardiennage etc.
La loi ZRR vous permet d'occuper votre logement jusqu'à 8 semaines par an
- Vous êtes libre d'occuper votre logement jusqu'à 8 semaines par an.
- Vous ne payez rien, vous êtes chez vous !
- Vous confiez ce logement à l'exploitant de la résidence qui s'occupe de le louer le reste du temps.
- Vous devez le laisser en location au minimum 9 ans.
- Si une année vous ne souhaitez pas l'occuper pendant les 8 semaines, pas de problème, vous le laissez en location.
ZRR Demessine : les conditions à respecter
- Le logement acheté doit se trouver :
- Logement neuf : dans une résidence de Tourisme située en Zone de Revitalisation Rurale : ZRR
- Logement à réhabiliter (cf liste des zones).
- Vous devez le laisser en location au minimum 9 ans, en le confiant à l'exploitant de la résidence de tourisme.
- La location doit commencer dans le mois suivant l'achèvement ou l'acquisition de l'immeuble (si vous achetez un logement déjà construit).
- Vous pourrez occuper votre logement au maximum 8 semaines par an.
- Cet usage personnel ne diminue pas le montant du revenu foncier à déclarer.
- Vous devez inclure dans votre déclaration de revenus locatifs les revenus que vous auriez touchés si vous aviez loué pendant ces 8 semaines.
- Dans le cas d'un achat d'un logement à réhabiliter, les travaux doivent être achevés dans les 2 ans suivant l'acquisition.
- En cas de non respect des conditions.
- Vous devrez rendre l'avantage fiscal dont vous avez bénéficié.
- Si le non respect provient du décès, invalidité ou licenciement de l'un des deux époux, l'avantage fiscal sera définitivement acquis.
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