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Vous trouverez la liste des communes ayant obtenu l’agréement officiel en zone C à jour au 20/10/2011 sur le site du Cabinet Peterson :http://www.peterson.fr/loi-scellier-communes-zone,actualite-420,immobilier-defiscalisation.htmBien (...)
lire la suite Toutes les réponsesBonjour, Cette commune est située en zone C donc non éligible au dispositif Scellier. Pour pouvoir bénéficier de cette loi, il faut investir en zone A ou B (I et II). Pour que votre commune puisse bénéficier d’une dérogation, il vous (...)
lire la suite Toutes les réponsesImposition en loi scellier
• Réponse
Bonjour,Il faut bien distinguer la réduction d’impôt Scellier proprement dite d’une part, elle provient de l’application du taux de réduction d’impôt au montant de l’investissement et agit directement sur l’impôt dû. Et (...)
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