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Revente d'appartement Scellier avant 9 ans
Bonjour,
j ai acheter un appartement dans le cadre de la loi scellier en juin 2009 avec une livraison en décembre 2009. Ayant aujourd'hui des problèmes financiers, je suis obliger de revendre cet appartement.
Ma question est : le futur acquéreur peut il récupérer l'impact fiscal au prorata du nombre d'année non consommées, soit 7 ans et sera il sur le même dispositif.
je vous remercie d'avance pour votre réponse.
ED
2 réponses
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Réponse de ADEQUATION Membre Pro le 06/07/2011
0
Bonjour,
Malheureusement non, cette réduction fiscale ne peut être "transférée" au nouvel acquéreur. De plus, vous allez devoir rembourser l'économie d'impôt dont vous avez bénéficié.
Cordialement
Laurent HURe
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