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Questions / Réponses  de pros

Revente d'appartement Scellier avant 9 ans

Question de ED  | 29/06/2011 Signaler cette contribution

Bonjour,
j ai acheter un appartement dans le cadre de la loi scellier en juin 2009 avec une livraison en décembre 2009. Ayant aujourd'hui  des problèmes financiers, je suis obliger de revendre cet appartement.
Ma question est : le futur acquéreur peut il récupérer l'impact fiscal au prorata du nombre d'année non consommées, soit 7 ans et sera il sur le même dispositif.
je vous remercie d'avance pour votre réponse.
ED

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Réponse de Verdi Membre Pro le 01/07/2011

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Réponse de ADEQUATION Membre Pro le 06/07/2011

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Bonjour,

Malheureusement non, cette réduction fiscale ne peut être "transférée" au nouvel acquéreur. De plus, vous allez devoir rembourser l'économie d'impôt dont vous avez bénéficié.

Cordialement

Laurent HURe

www.adequation-patrimoine.com

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