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Plus-value sur vente de péniche en habitation
Bonjour, Je cherche des informations sur la législation des plus values sur la vente d'une péniche d'habitation. Propriétaire depuis 2006, dois-je payer une plus value sur cette transaction. Merci. Cordialement.
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Réponse de Patrimoine Prestige Antilles Membre Pro le 29/11/2011
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Bonjour,
Sous réserve que votre péniche soit bien déclarée comme étant votre résidence principale et qu'elle soit amarrée à un anneau fixe et non destinée à la navigation et en sus soumise à la taxe foncière, sa cession peut être exonérée au titre de la cession de la résidence principale (instruction fiscale 8M-1-05 n°12)
Cordialement
PS : merci de noter ma réponse si elle vous convient, ce sera aimable de votre part
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