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En loi Scellier, est-il possible de louer à son fils ne faisant pas partie du foyer fiscal ?

Question de alsebban  | 16/11/2010 Signaler cette contribution

en loi scellier peut on en bénéficier pour un appartement datant de 2009 et ayant été a ayant été acquis par un tiers pendant six mois sois une acquisition en deuxieme main ?

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Réponse de Yann de Rochefort Membre Pro le 27/11/2010

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Pour la loi Scellier le logement doit être neuf. Donc ne jamais avoir été occupé .

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